Le regroupement familial est le droit de s’installer, et de travailler en France, dont bénéficient certains membres de la famille d’un étranger résidant régulièrement en France. Ce droit est régit par la l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme. Il faut dire que les démarches à suivre pour le cas du regroupement familial varient en fonction du pays d’origine mais globalement il faut commencer par déposer un dossier à la DDASS ou directement à l’OMI. Le dossier comprend en gros les justificatifs de la situation familiale (épouse, enfants, parents…), justifs de séjour, de travail et de logement, et une déclaration de non polygamie, au dépôt du dossier une attestation est délivrée et il faut compter au moins 6 mois pour le traitement du dossier par le préfet. Durant ce temps des vérifications sont menées concernant la régularité de la situation du demandeur, ses revenus, le logement… lorsque la décision du préfet est positive, elle est notifiée par un écrit et dès lors la famille dispose d’un délai de 6 mois pour rejoindre le territoire français. Mais avant l’arrivée des membres de la famille en France le demandeur doit remplir un certains nombre de formalités à commencer par le versement d’une redevance à l’OMI, ensuite, le dossier est transmis au consulat de France dans le pays de résidence de la famille, une visite médicale est obligatoire et par la suite le consulat ou l’ambassade délivre un visa avec la mention regroupement familial.
Le regroupement familial en France
Travail temporaire en France pour les étrangers
Pour exercer une activité lucrative à courte durée en France il faut d’abord détenir un visa court séjour si l’activité ne dépasse pas les trois mois, mais si la durée va au-delà des trois mois il est impératif d’obtenir une autorisation provisoire de séjour autorisant à travailler pour une durée qui dépasse le trimestre après l’entrée sur le territoire français. La caractéristique principale du visa de court séjour c’est qu’il est commun à tous les États de Schengen. Le visa Schengen permet d’entrer sur en France, mais également de pouvoir circuler librement sur tout le territoire Schengen. Pour un séjour qui dépasse les trois mois il est impératif de se munir d’une carte de séjour temporaire (Pour les algériens ils peuvent obtenir un certificat de résidence pour une année), la carte de séjour temporaire peut être obtenue par une procédure d’introduction entamée depuis le pays d’origine. En général c’est l’employeur (du travail temporaire) qui fait l’introduction en remplissant un formulaire auprès de la DDTE, puis il doit déposer un dossier auprès de l’ANPE qui comprend : -Une demande écrite motivant sa demande d’introduction -Copie des diplômes et références de l’étranger -Le contrat de travail rempli et signé en 4 exemplaires -3 photos d’identité -Le questionnaire relatif au logement assuré par l’employeur -Le questionnaire comportant des renseignements personnel sur le candidat -L’engagement de versement à l’OMI de la redevance et de la contribution correspondantes. -En prévision d’une installation durable l’intéressé doit attester d’une connaissance suffisante de la langue française ou d’un engagement de l’acquérir après son installation en France. En cas de non respect de la procédure et des documents il y a risque d’être dans l’irrégularité et encourir des sanctions pénales.
Des visas pour les Pays Bas
Pour entrer aux Pays Bas il faut un visa, mais il faut effectuer d’abord en faire la demande 2 mois avant le départ effectif. La demande se fait auprès de l’ambassade de la hollande dans le pays d’origine où on peut obtenir des informations sur la procédure à suivre, même si les étapes à suivre sont les mêmes partout sauf que certains documents peuvent être exigés dans certains pays et pas dans d’autres. Pour se renseigner sur les démarches à suivre par pays visitez le lien suivant : http://www.minbuza.nl/en/welcome/comingtoNL,visas_x_consular_services
Ce qu’il faut se rappeler c’est que la procédure ou la démarche varie également en fonction des types de visas, on distingue habituellement :
-Le visa de transit : Utiliser par les résidents de certains pays qui veulent voyager vers plusieurs destinations mais en traversant les Pays Bas sauf qu’ils n’ont pas le droit d’entrer dans le pays. C’est le cas pour les citoyens de : Afghanistan, Angola, Bangladesh, Congo (République Démocratique), Erythrée, Ethiopie, Ghana, Guinée, Irak, Iran, Nigéria, Pakistan, Somalie, Soudan, Syrie, Sri Lanka.
-Le visa pour un voyage inférieur à 5 jours : c’est le même principe que pour le transit, à la seule différence qu’il donne accès au pays pendants un maximum de 5 jours.
-Le visa longue durée (plus de 3 mois) : C’est une permission de séjour temporaire qui varie entre 3 mois et un an
-Le permis de séjour pour moins de 3 mois : ce visa est utilisé pour des cas particuliers comme vacance, les événements sportifs, artistiques… ce visa ne donne pas droit à un permis de séjour ou de travail
Rétro de l’immigration aux Pays Bas
Avec la fin de la seconde guère mondiale les Pays Bas sont devenus une destination pour les immigrés qui proviennent des anciennes colonies. Le pays accueillit également à ce moment là, la main d’œuvre provenant des pays européens avoisinant. En début des années 1980 l’immigration va s’accroître vers les Pays Bas en provenance surtout du Maroc et de la Turquie. Aujourd’hui le pays a développé sa politique envers les étrangers c’est-à-dire, que d’autres exigences et conditions sont requises notamment en ce qui concerne la langue et la culture qui sont obligatoires pour la nouvelle vague des immigrants et même pour les étrangers qui résident dans le pays depuis les années 1975 afin d’obtenir leur naturalisation.
Les documents pour travailler aux pays bas
Pour les citoyens étrangers qui désirent résider aux pays bas, ils doivent en premier lieu obtenir un permis de séjour (Verblijfsvergunning) mais il faudra pour cela une déclaration auprès de l’état avant même de mettre les pieds dans le pays c’est à dire pour une durée qui peut allez jusqu à 2 mois. En plus il faut effectuer une demande pour obtenir un permis de travail (Tewerkstellingsvergunning: TMV). Pour un candidat qui souhaite travailler aux pays bas il doit attester de son désir de travailler dans le pays et doit réunir les documents suivants :
-une copie du passeport valide
-Une attestation qui signale la demande d’un permis de travail.
-Curriculum vitae du candidat
-Un document qui démontre les qualités et les capacités du candidat étranger (traduites en néerlandais et certifiées par un notaire)
-Amener un témoignage que l’employeur n’a pas encore trouvé le candidat convenable aux Pays-Bas
-Faire un portrait et une description sur le secteur d’activité et le poste proposé ainsi que les conditions du travail.
-Présenter des informations sur l’employeur et l’entreprise dans la quel le candidat va travailler
Pour l’obtention d’un permit de séjour il faut se renseigner auprès des bureaux d’immigration. Voici ci après des liens utiles :
http://www.ind.nl/ - le service de l’immigration et de naturalisation (Immigratie en Naturalisatie Dienst)
http://www.minbuza.nl/ – le ministère des affaires étrangères néerlandais (Ministerie van Buitenlandse Zaken)
Conditions pour permis de travail en Suisse
Les ressortissants de pays hors l’Union Européenne en plus de la Bulgarie et la Roumanie qui souhaitent s’installer et travailler en Suisse doivent répondre à divers critères d’admission imposés par le bureau d’immigration dans le pays helvète.
Il faut dire que les citoyens dont les pays ont établi un accord avec la Suisse bénéficient de la priorité d’embauche sinon les choses sont plus difficiles au sein de la fédération suisse. Pour se faire embaucher et donc bénéficier d’un permis de travail, il faut disposer de qualifications personnelles qui permettent d’obtenir une autorisation normalement réservée pour les cadres, les spécialistes et autres travailleurs qualifiés c’est-à-dire qui détiennent un diplôme universitaire ou d’une école spécialisée en plus d’une expérience professionnelle conséquente. En plus des critères d’intégration sont pris en compte à savoir, la capacité d’adaptation professionnelle et sociale, les langues parlées, l’âge entre autres. Ajouté à cela un contrat de travail auprès d’une société suisse ou étrangère installée en Suisse et qui répond aux conditions de rémunération et de travail comme pour les ressortissants suisses et qui peuvent assurer un niveau de vie acceptable. Bien sûr des dérogations sont possibles sur les conditions d’admission et qui concernent les activités indépendantes et qui ressorte de l’essor d’une autorisation de séjour avec un permis C, qui concerne les activités qui génère une valeur ajoutée, économique, sociale et financière pour le pays , dans ce cas le ressortissant doit disposer de qualifications personnelles et professionnelles pour réussir cette activité en plus de disposer d’un logement approprié.
Pour tout complément d’informations il est conseillé de s’adresser à l’office fédéral des migrations (ODM) qui renseigne sur les dispositions légales régissant l’accès des ressortissants de pays tiers au marché suisse du travail.
Un visa pour la Suisse
Pour les ressortissants européens, canadiens et américains qui veulent entrer en Suisse ils n’auront qu’à présenter un document de voyage valable et reconnu alors que les citoyens des autres pays doivent se munir d’un visa.
Un court séjour en suisse qui né dépasse pas les 3 mois et qui n’a pas pour but d’exercer une activité lucrative, il est nécessaire de présenter un visa visite, tourisme ou affaire. Alors que pour un long séjour il faut un permis de séjour ou un permis de travail.
Pour faire une demande de visa il faut présenter un document de voyage valide en l’occurrence le passeport en plus d’une lettre d’invitation, une assurance voyage, une déclaration de prise en charge, des relevés bancaires, et des justifs d’exercice d’une activité professionnelle rentable. D’autres documents peuvent être demandés selon les cas et qui sont disponible sur le site web de l’Office Fédéral des Migrations ainsi que les représentations suisses dans le pays de domicile.
Pour les cas de déclaration de prise en charge par une personne en Suisse, cette personne s’engage à subvenir à tous les frais du substance, de maladie, d’accident, et les frais de retour de la personne prise en charge et dont le montant de garantie est fixé aux alentour de 30 000 francs suisses. Notez bien que les personnes disposant d’un visa Schengen suisse peuvent également accéder aux pays de l’union européennes et ce après l’entrée en vigueur des accords entre la suisse et l’union européenne depuis le 12 décembre 2008.
Bourses en Suisse
Il existe plusieurs types de bourse. Certaines sont offertes par l’Etat suisse, d’autres par les Universités elles-mêmes et les dernières par certaines fondations privées. Les bourses en Suisse sont proposées exclusivement aux étudiants disposants déjà d’un diplôme universitaire, avec un titre d’une haute école spécialisée, ainsi qu’à des artistes dont la formation est avancée. Les bourses sont en principe offertes aux gouvernements étrangers, donc c’est en fonction du pays d’origine, l’organisme compétent en matière de bourse adresse la candidature pour bourse de ses étudiants au consulat ou ambassade de Suisse de ce pays. Les bourses d’échanges entre les universités sont gérées par celles-ci d’où la nécessité de se renseigner sur les accords entre l’université de départ et d’autres universités suisses. Certaines fondations privées proposent des bourses mais il faut répondre à un certain nombre de critère qui sont propres à l’organisme. Pour le Maroc par exemple 10 universités et 2 écoles polytechniques fédérales proposent des bourses et pour bénéficier d’une bourse l’étudiant doit être titulaire d’un diplôme universitaire, il doit prouver et justifier la nécessité de continuer sa formation en Suisse, il doit également être en contact avec le futur établissement d’accueil et/ou le Professeur qui supervisera le séjour de recherche, il ne doit pas dépassé l’âge limite de 35 ans, avec une maitrise totale de la langue académique il faut noter toutefois que les étudiants qui disposent déjà d’un master dans la spécialité qu’il souhaitent étudier en Suisse ne peuvent bénéficier d’aucune bourse de la fédération. Les bourses sont octroyées pour 9 mois de l’année scolaire et se présentent comme suite : 1920 CHF/ mois pour les étudiants ayant un diplôme de fin d’études universitaires et de 1600 CHF/ Mois le cours de langue à Fribourg ou à Lugano. Pour plus d’informations il faut s’adresser au centre culturel de l’ambassade ou consulat du pays d’origine.
Les universités aux pays bas
Les pays bas comptent 15 universités, dont neuf sont étatiques à savoir : Groningue, Leyde, Maastricht, Rotterdam, Utrecht, Wageningen, Delft, Eindhoven et Enschede, ensuite il y a l’université ouverte (the open university) , l’université qui dépend de la commune d’Amsterdam, l’Université agronomique de Wageningen qui dépend du ministère de l’agriculture et trois universités privées dont deux catholiques et une protestante, en plus d’une nouvelle université spécialisée en management et en gestion. Voici ci après les universités qui se trouvent aux pays bas :
Erasmus Universiteit Rotterdam (Université Erasmus de Rotterdam)
Katholieke Universiteit Nijmegen (Université Catholique de Nimègue)
Universiteit van Tilburg (Université de Tilburg)
Rijksuniversiteit Groningen (Université de Groningen)
Rijksuniversiteit Leiden (Université de Leyde)
Rijksuniversiteit Limburg / Maastricht (Université du Limbourg / Maastricht)
Universiteit Utrecht (Université d’Utrecht)
Universiteit van Amsterdam (Université d’Amsterdam)
Vrije Universiteit Amsterdam (Université Libre d’Amsterdam)
Technische Universiteit Delft (Université de Technologie de Delft)
Technische Universiteit Eindhoven (Université de Technologie d’Eindhoven)
Universiteit Twente (Université de Twente)
Landbouwuniversiteit Wageningen (Université d’Agronomie de Wageningen)
Open Universiteit (Université ouverte)
Nijenrode Universiteit (Université de management de Nijenrode)
La sécurité sociale aux pays bas
Quelque soit la nationalité de la personne qui réside aux pays bas, elle bénéficie de d’une assurance nationale, mais par rapport aux citoyens le gouvernement a lancé un plan d’assurance obligatoire qui comprend une assurance pour les employés et une autre pour les personnes en chômage qui peuvent bénéficier de plusieurs avantages en cas de retraite, décès, fais médicaux…. L’employé qui reçoit un salaire mensuel bénéficie d’office d’une assurance qui couvre les frais médicaux normaux, car l’assurance santé nationale prise en charge par l’Etat, couvre seulement les soins médicaux de base. Quant aux étrangers, ils peuvent bénéficier d’une assurance si et seulement s’ils disposent d’un permis de séjour doublé d’un permis de travail aux pays bas. Par la suite ils doivent s’inscrire au plan d’assurance. Pour ce là ils doivent procéder à l’enregistrement auprès du registre de la population (Bevolkingsregister) ainsi qu’un autre enregistrement auprès de la police de l’étranger (vreemdelingenpolitie) pour faire une demande afin d’obtenir le numéro fiscale ou bien le numéro de la sécurité sociale. Mensuellement L’employeur doit prendre une partie du salaire (retenue à la source),sous forme d’un petit pourcentage réserver pour l’assurance qui sera transféré aux autorités gouvernementales.
Immigration allemagne: Législation de travail en Allemagne
Pour un étranger qui détient un permis de travail en Allemagne normalement il a du signer un contrat avec son employeur qui lui sert de sponsor également auprès des bureaux d’immigration. Et dès la signature du contrat, l’employé bénéficie d’une couverture sociale dont les cotisations sont prélevées à la source (directement sur son bulletin de paie) par l’employeur, qui les reverse aux différents organismes sociaux allemands compétents. C’est le même principe que pour les impôts sur le revenu, sur la solidarité et pour l’impôt culturel qui font l’objet de la retenue à la source. L’employé bénéficie des congés annuels dont la durée est généralement fixée à six semaines par mais les conventions et les accords entre employeurs et employés font loi. Le salarié a droit également de profiter des jours fériés en Allemagne et qui peuvent être entre 10 et 14 jours fériés en fonction des Länders.
Etudier aux pays bas – visa études
Les pays bas sont connus par la diversification du programme des études surtout en ce qui concerne l’enseignement des langues étrangères (anglais, français, allemand, italien, espagnol entre autres). Ce qui fait de ce pays une destination de choix pour les étudiants qui veulent terminer leurs études supérieures toute en bénéficiant d’un enseignement supérieur de qualité.
On comptes trois types d’établissements dans le système d’enseignement supérieur néerlandais il s’agit : des universités dites également Wetenschappelijk Onderwijs ou W.O, et qui proposent un enseignement généraliste alors que les écoles supérieures professionnelles dites Hogescholen ou H.BO, proposent une formation plus professionnelle qui facilite l’intégration dans le marché du travail alors que le dernier type c’est l’université ouverte dite Open Universiteit ou O.U qui offre une formation continue que ça soit pour des étudiant ou pour des professionnels.
Immigrer au Holland : Le marché de l’emploi aux pays bas
Les pays bas ont suivi une politique par laquelle, ils encouragent le marché de l’emploi et ce via plusieurs méthodes afin de baisser le taux de chômage, à titre d’exemple : Les contrats de travail son établis de telle façon à présenter plusieurs avantages aux employeurs. En plus les employés ont droit à 20 jours de congé payés par an (le montant est négociable au démarrage avec l’employeur), sans oublier que les contrats de travail établis sont flexibles selon ce qui est convenu entre employeurs et employés et sans que ça entraine de problèmes légaux. Et puis le marché de l’emploi aux pays bas offre plusieurs opportunité de travail et sans que ça requière des profils de pointes, pour travailler dans certains secteurs d’activité il suffit d’avoir un anglais correct comme pour le domaine de la restauration surtout dans les fast food, tous les jobs manuels, l’agriculture…
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