Le salaire minimum en France dit SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) s’élève à 7,19 euros/ heure mais il faut prévoir de retrancher les charges sociales qui atteignent les environs de 23%, le SMIC est révisé le premier juillet de chaque année en fonction de la conjoncture économique et sociale du moment. Certaines conventions donnent plus de cadre réglementaires à propos des congés, des heures supplémentaires, le travail de nuit, le samedi ou les jours fériés, issues des négociations individuelles ou collectives entre les entreprises et les syndicats. La loi de travail en France a prévu des clauses de non discrimination dans la rémunération en fonction, du sexe, de la race, de la religion ou autre. Globalement les français et les étrangers travaillant en France se maintiennent à la réglementation en vigueur sauf que des cas particuliers échappent encore à la vigilance des autorités surtout dans le cas du travail des gens en situation irrégulière qui ne bénéficient pas de SMIC ni d’assurance maladie ou de sécurité sociale, vue qu’ils ne peuvent disposer de permis de travail.
Ce qu’il faut savoir sur les rémunérations en France
Les composants des salaires en France
Comme dans bon nombre de pays, les salaires en France sont constitués des bénéfices, avantages en liquide ou en nature perçus contre l’exercice d’un travail. Globalement le salaire est issu à la suite de l’accord convenu entre employeur et employé, il est clairement mentionné sur un contrat de travail en tant que salaire annuel brut. D’autres éléments extra salaire viennent le compléter comme le 13ème et parfois le 14ème mois.
Le montant perçu par le salarié c’est le salaire net, c’est-à-dire après la déduction des charges salariales composées des contributions obligatoires à savoir la sécurité sociale, CSG, et CRDS, qui varient entre 20% et 30% du salaire en plus des contributions optionnelles concernant les cotisations annuelles, pensions et assurance vie. Les impôts sur les revenus ne sont pas déductibles c’est-à-dire ils ne faut pas objet d’une retenue à la source, car les contribuables doivent procéder à une déclaration annuelle d’impôt sur les revenus.
Stage d’étude en France
Les étudiants étrangers qui souhaitent passer un stage étude en France doivent comprendre que ce n’est pas un emploi et donc ils n’ont pas besoin d’une autorisation spécifique, il suffit de signer une convention stage avec l’entreprise d’accueil, et l’école ou l’université où l’étudiant achèvent ses études. Cette convention définit les horaires de travail, le type de la mission du stagiaire, le lieu et la rémunération. Du moment que ce n’est pas un emploi, il s’agit plus d’indemnités qui couvrent les repas et les frais de transport, généralement elles varient entre 150 à 300 euros par mois. Cette expérience professionnelle permet d’affiner son savoir, de tisser un réseau de connaissance et parfois elle débouche sur un premier emploi si tout se passe à merveille. La plupart des universités proposent des informations sur les stages disponibles ou diffusent des petites annonces via un bureau des stages pour ceu qui peuvent être intéressés.
Changement de statut étudiant
A la fin des études, un étudiant étranger peut travailler en France en demandant le changement de statut. Pour les diplômés en technologie, ils ont plus de chances de décrocher plus au moins facilement un job, et une fois le poste obtenu, il faut faire une demande auprès de la DDTEFP, qui prend sa décision finale en se basant sur les argumenta avancés par l’employeur concernant le profil du postulant, ses études…
Dans le cas d’une décision positive alors la DDTEFP en informe la société qui embauche ainsi que la préfecture de police et l’Office des Migrations Internationales, et puis il ne reste au demandeur que passer une visite médicale pour obtenir un titre de séjour temporaire.
Un job à mi temps pour étudiants en France
Les étudiants apprécient un peu d’argent de poche supplémentaire, pour arrondir les fins deu mois ou pour faire des achats, et pour gagner de l’argent il n y a pas mieux que le travail. En France un étudiant peut travailler mais en remplissant un certain nombre de condition dont la principal avoir une autorisation de travail, or certains jobs n’ont pas besoin de cette autorisation car ils ne passent pas par un organisme officiel mais par le réseau social et le bouche à oreille, il s’agit du Baby-sitting, il faut noter toutefois qu’il est plus recommandé de passer par des agences qui font office d’intermédiaires entre les étudiants et les parents des enfants. En général la rémunération proposée est de 5 à 6 euros par heure en plus du dédommagement de transport si la maison n’est pas facilement accessible. D’autre jobs peuvent intéressés les étudiants en temps qu’emplois à mi temps, il s’agit d’enseignement de langues, les services de traduction, le télémarketing, les tests de logiciels et de jeux vidéo entre autre.
Le travail des étudiants en France
Les étudiants étrangers possédant une carte de séjour étudiant ont le droit de travailler en France à condition d’être enregistrés dans un établissement d’enseignement reconnu, avec un minimum de 12 heures de cours par semaine. La réglementation du travail des étudiants stipule qu’un étudiant étranger ne peut travailler plus de 884 heures par an durant son temps libre (soit pas plus de 19,5 heures/semaines), alors qu’il peut travailler à temps plein pendant les vacances, bien sûr qu’il dispose d’une autorisation temporaire de travail qui doit être demandée au bureau de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Le demande doit être faite personnellement en se munissant des documents suivants :un passeport avec visa et titre de séjour, la carte d’étudiant de l’année en cours, une attestation de l’affiliation de votre établissement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou communément appelée Sécurité Sociale, un contrat de travail mentionnant : la nature du contrat, la qualification, la rémunération, les dates de début et de fin, le lieu et les horaires de travail et une enveloppe timbrée avec l’adresse de résidence.
L’expiration de l’autorisation de séjour
Les étudiants qui ont en leur possession une autorisation de séjour en France, ne peuvent normalement rester sur le territoire français que pour une durée maximale de 6 mois à l’issue de cette période, normalement il doit quitter la France sauf si le diplômé est titulaire d’un emploi ou d’une promesse d’embauche, dans ce cas il doit demander une carte de séjour temporaire mention « salarié », mais à la condition ferme de déposer sa demande auprès de la préfecture dans un délai de 15 jours après la signature du contrat de travail pour pouvoir rester en France.
Le travail dans le cadre d’une autorisation provisoire de séjour en France
D’après le droit de travail les jeunes étudiants qui détiennent une autorisation provisoire de séjour, ils détiennent également le droit d’exercer un emploi en relation avec sa formation.
L’’étudiant doit toucher, une rémunération supérieure à une fois et demie le montant du SMIC, soit 2.015,65 € mensuel brut, selon les instructions de la loi entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2010. En général les étudiants peuvent travailler dans la limite de 60% de la durée de travail annuel, cette règle s’applique également pour les étudiant avec une autorisation provisoire de séjour en France, mais à la signature d’un contrat de travail réglementaire, il devient un employé qui travail à temps plein et auquel s’applique le droit de travail en vigueur sur le territoire français.
Diplômes requis pour une autorisation provisoire de séjour en France
Pour les étudiants étrangers qui souhaitent prolonger leur séjour en France en vue d’acquérir une première expérience professionnelle, ils peuvent faire une demande pour l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour, valable pour une durée de six mois seulement. Mais pour faire une telle demande il y a un critère qui s’avère tranchant pour l’obtention de cette autorisation il s’agit des diplômes obtenus.
En effet il faut que l’étudiant qui fait la demande ait au moins un diplôme équivalent au master figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, il s’agit de : le diplôme de master, le diplôme d’études approfondies (DEA) ou le diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), le diplôme d’ingénieur délivré par un établissement habilité, le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l’habilitation à diriger des recherches, le diplôme d’État de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d’expertise comptable.
L’exigence d’un tél critère émane du souci de la France de profiter de l’expérience et du savoir des étudiants étrangers résidents sur son territoire dans les domaines qui peuvent être profitable à son économie.
Autorisation provisoire de séjour en France
Les étudiants étrangers qui ont obtenus un master ou plus en France, et qui souhaitent obtenir une expérience professionnelle sur le territoire français pour faire une demande d’une autorisation provisoire de séjour pour une durée de 6 mois non renouvelable. Cette autorisation est délivrée à l’expiration de la carte de séjour temporaire étudiant.
Pour l’obtenir il faut présenter une demande accompagner des documents suivants : 3 photographies d’identité récentes, la carte de séjour étudiant en cours de validité, un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national et une lettre expliquant le souhait d’obtenir l’autorisation pour enrichir son CV par une première expérience professionnelle en France.
Des stages en France pour les étrangers
Les étudiants étrangers comme les français ont besoin de se faire un peu d’argent durant les vacances et en même temps acquérir de l’expérience professionnelle qui peut compléter leurs CV. Plusieurs secteurs d’activité proposent des stages et des jobs de vacances en France et en Europe surtout dans les domaines relatifs à l’animation, la restauration, le marketing entre autres et pour pouvoir postuler il suffit d’adresser un cv détaillé et une lettre de motivation auprès de l’Agence Nationale Pour l’Emploi ainsi que divers bureaux d’intérim en précisant que la demande concerne un stage ou un job de vacance. Globalement les stagiaires étrangers peuvent avoir plus d’opportunités dans le secteur d’hôtellerie où ils peuvent être logés et nourris tout en percevant un salaire de stagiaire qui peut varier selon les postes proposés mais qui tourne autour du SMIC. Et ce pour une durée qui va de 2 à 4 mois.
L’aide médicale hospitalière en cas de situation irrégulière
Pour les étrangers installés en France mais en situation irrégulière peuvent bénéficier de l’aide médicale et hospitalière qui couvre les frais hospitaliers mais également d’analyses, d’examens de diagnostic, de fournitures nécessaires au traitement et les consultations externes. Cependant il faut pour profiter de cette aide de déposer un dossier complet qui comprend un certificat médical attestant de la nécessité des soins et un justif de domiciliation comme une quittance de loyer une facture de téléphone… en plus d’un état de manque de ressources justifié par une déclaration de revenus, ce dossier doit être déposer auprès du centre communal d’aide sociale, une enquête s’ensuit puis le dossier est transféré à la DDASS qui fait part de sa décision à l’hôpital, cette procédure dure plus au moins un an.
Sécurité sociale en cas de chômage en France
Pour les personnes qui ont un titre de séjour et qui travaillent mais pour une raison ou une autre elles se trouvent au chômage, elles perçoivent une allocation de chômage, et du coup elles ont droit aux prestations d’assurance maladie, contre une retenue de 1 % de l’allocation est opérée pour faire objet de cotisation. Par contre les personnes en fin de droit qui ne perçoivent plus d’allocation chômage profitent toujours des prestations en natures et donc du remboursement des frais médicaux tant elles cherchent un emploi et à la condition de faire une déclaration sur l’honneur de recherche d’emploi adressée à la CPAM et la carte d’assuré social doit être renouvelée chaque 6 mois. Pour un chômeur qui a refusé une proposition d’emploi de l’ANPE il est radié et ne bénéficie de l’assurance maladie que pendant une année après la radiation. Mais si la personne n’est plus affiliée à la sécurité sociale, elle peut recourir aux aides hospitalières et médicales et s’adresser à des associations pour obtenir l’assistance nécessaire.
France:Que faire dans le cas d’une situation irrégulière ?
Certains immigrants entre sur le territoire français alors qu’ils sont en situation irrégulière mais il est possible de changer l’état des choses en obtenant un titre de séjour mais seulement dans certains cas particuliers : c’est possible dans le cas où le conjoint est un français ou bien le parent d’un enfant mineur d’origine française ou si la personne concernée est sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion de son pays d’origine. En cas de refus de séjour en France il est possible d’exercer un recours contre un refus de séjour pour pouvoir rester sur le territoire français dans une situation régulière. Il est possible également de travailler mais seulement pour une durée de 3 mois sinon il faut obtenir une autorisation de travail ou un titre de séjour !; Pour les cas d’expulsion ou d’interdiction d’accéder en France , il est possible de revenir en France après avoir retourner dans le pays d’origine et cette fois procéder de façon régulière pour entrer en hexagone.
Comment obtenir une allocation de logement ?
D’abord il est à retenir que l’allocation n’est attribuée que dans le cadre de la résidence principale que ça soit une maison, un appartement, un logement dans une résidence universitaire, un logement-foyer, un meublé, une maison de retraite ou un centre de long séjour.
Pour pouvoir en bénéficier il faut bien sûr résider en France donc être en situation régulière avec un titre de séjour en main par la suite s’adresser à la caisse d’allocation familiale ou la caisse de mutualité sociale agricole pour ceux qui relèvent du régime agricole.
Pour faire la demande il faut se munir d’un état des personnes vivant au foyer, une déclaration sur l’honneur faisant état des ressources financières de la maisonnée, pour les locataires il faut obtenir le visa du propriétaire en indiquant le montant du loyer et le statut du logement, à joindre au dossier de la demande, une quittance de loyer, une copie certifiée conforme du contrat de location, un bulletin de salaire, et pour les propriétaires du bien immobilier il doivent faire part d’un document prouvant les charges mensuelles.
Ce dossier doit être renouveler chaque année en prévision des changements qui peuvent survenir au cours de l’année, et ce avant le 1er juillet. Pour le cas de chômage ou de retraite le montant de l’allocation est revu à la hausse.
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