Pour un étranger qui souhaite s’installer seul ou accompagné de sa famille il faut bien qu’il se renseigne sur son avenir et celui de sa famille en matière de sécurité sociale, le hic que le système français est bien trop compliqué en la matière, n’empêche qu’il faut avoir une idée sur le sujet. Déjà la première chose à savoir c’est que pour les étrangers hors de l’union européenne, pour qu’ils bénéficient de la sécurité sociale française, il faut qu’ils détiennent un titre de séjour.
Globalement le régime de la sécurité sociale en France varie selon la catégorie socio professionnelle à laquelle on appartient donc on distingue entre : le régime général pour les salariés, qui couvre environ 80% de la population, le régime autonome, destiné aux professions libérales, le régime agricole, et les régimes spéciaux qui couvrent par exemple les personnels de maison, etc. Pour le régime général qui est le plus répandu, il concerne la maladie, la maternité, les accidents du travail, l’invalidité, la vieillesse et veuvage, la mort, les allocations familiales, l’assurance chômage et la retraite. Et chaque élément de ce régime et régit par un organisme spécifique qui traite les dossiers comme la caisse des allocations familiales, les ASSEDIC…

L’assurance décès offre une somme forfaitaire à une personne à charge du défunt (assuré au moment de sa mort). Le paiement est effectué en faveur de l’époux/épouse, sauf lorsqu’ils sont séparés ou divorcés, et peut également revenir aux enfants ou aux parents. En général elle s’élève environ à 90 jours de salaire de base. Les demandes doivent être accompagnées d’un certificat de décès, de la carte d’assurance du défunt, d’un état civil et s’il y a lieu des documents certifiant d’une dépendance entre le bénéficiaire et le défunt.

En France il y a la retraite de base payée par les services de la sécurité sociale, mais français comme étrangers en situation régulière peuvent avoir recours à une retraite complémentaire (obligatoire pour tous les salariés), la cotisation dans ce type de retraite se traduit par le cumul des points durant la période de travail, ces points sont multipliés par un coefficient pour calculer le montant de la pension retraite. Cette retraite complémentaire n’est pas gérée par la sécurité sociale mais par l’association des régimes de retraités complémentaires (site : www.arrco.fr). Pour les cadres supérieurs la retraite de base comme la retraite complémentaires sont toutes les deux gérées par l’association générale des institutions de retraite des cadres (site : www.agirc.fr)

Dans le code de travail français on compte deux types d’assurance vieillesse dites contributives et non contributives. Pour bénéficier des pensions contributives, il faut que la personne concernée dépose sa candidature 6 mois avant le départ en retraite, ces pension sont calculées selon différents critères à savoir l’âge, la durée de travail et en fonction des cotisations. Il faut avoir au minimum 60 ans et avoir travaillé de 35 à 37 ans, sinon il faut cotiser encore pendant 3 ans pour améliorer le montant de la pension. La pension de retraite est généralement calculée sur la base des meilleures années de salaire, le pourcentage varie entre 25 et 50% selon les cas de figure et dans le cas de veuvage, le conjoint reçoit une pension qui atteint 54% de la pension du conjoint décédé. Alors que pour les pensions non contributives, c’est une pension basée sur le revenu mais il faut remplir les conditions suivantes pour pouvoir en bénéficier : avoir plus de 65 ans (ou 60 et incapable de travailler), résider en France, avoir un revenu en dessous d’un certain niveau et avoir travaillé un nombre d’années minimum. Pour plus d’infos il faut contacter le fond de solidarité vieillesse www.fsv.fr

Les prestations familiales sont les montants versés par les services sociaux au profit des familles ayant un ou plusieurs enfants à charge âgés de moins de 20 ans qui vivent dans des conditions modestes. Pour les familles nombreuses qui ont plus de 3 enfants les montants versés sont revus à la hausse lorsque les enfants atteignent l’âge de 11 ans puis l’âge de 16 ans. Les allocations familiales concernent les naissances, l’éducation, le logement et le soutien familial et l’adoption. Pour avoir plus d’informations concernant les prestations et les allocations familiales il faut se renseigner auprès des caisses d’allocations familiales ou en visitant le site web suivant : http//www.caf.fr

En France comme dans la plupart des pays européens et d’Amérique du nord, travailleurs, étudiants, chômeurs, retraités, femmes au foyer et enfants bénéficient d’une assurance santé. D’abord il faut pays les soins médicaux pour être remboursé par la suite grâce à la carte vitale et la télétransmission. Le remboursement se fait sur la base des frais avec un pourcentage qui varie des cas d’urgence remboursés à 100%  ou des abiotiques remboursés à hauteur de 65%. En plus au niveau de la sécurité sociale des indemnités journalières de 50 du salaire moyen des 3 derniers mois, sont prévues pour les salariés qui cotisent au niveau de la sécurité sociale et ce à partir du 4^ème jour d’absence. Ces indemnités ne sont pas directement perçues par le salarié mais celui-ci reçoit la totalité de son salaire de chez son employeur alors que c’est celui-ci qui reçoit de la sécurité sociale le remboursement des 50% prévues par la loi française.

L’Assurance Invalidité en France est prévue pour compenser un travailleur qui ne peut exercer ses fonctions  au travail à 100% de ses moyens pour raison d’handicap, mais pour pouvoir en bénéficier il faut remplir un certain nombre de conditions à commencer par un handicap qui couvre les 2/3 du corps, ne pas atteindre les 60 ans sinon il s’agit dans ce cas de pension vieillesse, l’enregistrement et la cotisation régulière à la sécurité sociale, passer des examens médicaux régulièrement. L’assurance est calculée sur les 10 meilleures années de revenus de la personne handicapée. Pour les salariés, elle couvre 30% du revenu alors que pour les non salariés elle atteint 50% mais qui peut être revue à la hausse si la personne a besoin de l’aide d’une tierce personne, en plus de la couverture de 100% des frais médicaux.

Pour les étudiants issus des pays européens, ils bénéficient de la couverture sociale dans leur pays d’origine, alors que pour les étudiants des autres pays étrangers ils peuvent bénéficier de la couverture sociale française dans le cas de l’existence d’un accord de réciprocité avec le pays d’origine , sinon il faut que l’étudiant procède à sa propre souscription auprès de la sécurité sociale si son séjour dépasse les 3 mois  mais pour ça il faut remplir la condition d’être âgé de moins de 28 ans et étudier dans un institut affilié au système de la sécurité sociale française. Cette souscription intervient au début de l’année scolaire et coûte dans les environs de 177 euros et si l’étudiant est accompagné par sa conjointe et des enfants, ils sont automatiquement couverts. Si l’étudiant ne répond pas aux conditions précitées dans ce cas il peut souscrire pour une couverture maladie universelle qui est gratuite mais il faut prouver la limitation des ressources financières ou une assurance privée un peu plus chère que le régime étudiant.

Dans le cadre de la couverture sociale, les frais liés à la grossesse et l’accouchement y compris les diagnostics, les analyses, les visites médicales, les médicaments, l’hospitalisation et le traitement post et prénatal sont totalement couvert par la couverture santé. Et pendant le congé de maternité, des indemnités sont versées  et qui sont calculées en fonction du salaire moyen des trois derniers mois de travail, normalement la duré du congé de maternité s’élève à 16 semaines dont six correspondant au repos prénatal, si l’accouchement n’intervient qu’après la date présumée dans ce cas le congé est automatiquement prolongé avec le même nombre de jour. La nouvelle maman peut écourter son congé maternité mais avec l’obligation d’observer 8 semaines de repos dont six après l’accouchement. Après le troisième enfant la femme bénéficie d’un supplément de congé qui totalise 8 semaines avant et 18 après l’accouchement.

Le code de travail français a prévu une couverture sociale pour les cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles, dans un cas comme l’autre l’employeur doit être avisé avec témoins à l’appui pour pouvoir bénéficier d’une assurance couvrant les soins et les frais médicaux en plus des indemnités journalières et dans certains cas de figure des pensions.

Pour les soins, c’est une couverture santé qui prend en charge les soins médicaux et pharmaceutiques en plus de l’hospitalisation , des visites médicales , des prothèses, et la rééducation si nécessaire,  mais pour la condition que ça entre dans les tarifs conventionnels, l’employé concerné bénéficie des indemnités journalières payées à partir du premier jour d’incapacité d’exercer son travail régulier et qui atteignent les 60% durant les 28 premiers jours pour aller jusqu’à 80% au-delà de cette échéance c’est-à-dire dans le cas d’un état grave. D’un autre côté les pensions interviennent dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, là il s’agit d’une pension d’invalidité, ou de décès si l’employé est mort et dans ce cas c’est sa conjointe qui la perçoive.

Lorsqu’une personne commence à travailler en France l’employeur le déclare auprès de l’union de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales dite URSSAF, en plus d’un enregistrement auprès de la caisse de retraite. Un certificat d’affiliation à l sécurité sociale est délivré avec un numéro de SS et une carte vitale. En cas de nécessité, il faut s’adresser à une agence de la caisse primaire d’assurance maladie la plus proche du lieu de résidence. La sécurité sociale couvre tous ce qui concerne la maladie, la maternité, les accidents de travail, l’invalidité, la vieillesse et veuve, la mort, les allocations familiales, l’assurance chômage et la retraite.  Cette couverture sociale couvre également les personnes à charge à savoir conjoint€ et enfants. Pour les étrangers détachés en France ils ne peuvent bénéficier de la sécurité sociale en France  mais de leur pays d’origine.

Après avoir donné naissance à un bébé, une mère en France peut prétendre à un congé maternité de 16 semaines minimum payées bien sûr. Six semaines peuvent être prises avant l’accouchement pour le repos prénatal le reliquat c’est pour le repos postnatal. Après 3 enfants elle peut bénéficier de congés supplémentaires équivalent à 8 semaines en prénatal et 18 en postnatal. Pendant le congé maternité, les salariés reçoivent leur allocation de la sécurité sociale mais de plus en plus d’entreprises continuent à payer leur salariées durant le congé de maternité dans le cadre de conventions collectives.

Dans un souci d’encourager les initiatives individuelles à la création d’entreprises, le gouvernement français accordent des aides pour le développement des professions libérales, et ce à travers la simplification des procédures législatives, l’accord d’avantages fiscaux, l’accord de subventions entre autres. Et il faut noter que c’est plus facile pour un étranger d’obtenir l’autorisation de créer une entreprise que de se voir accorder un permis de travail en France. La plus récente des lois en matière de la création de PME est dite la loi YIC Young innovative compagny dont le budget pour la recherche et le développement dépassent 15 dans ce cas, ces PME sont exonérées des charges Sociales des employé en R&D pendant 8 ans, en plus d’une exonération de l’impôt sur les société également pendant 8 ans et une exonération de l’impôt sur le revenu pendant 3 ans de bénéfices et un allègement fiscal de 50% lors des 2 années suivantes pour un max de 100 000  euros. Et dans un souci de facilité le processus de la création  un centre de formalité des entreprises et une agence nationale sont créés pour aider dans la création des entreprises.

Un arrêt de travail pour maladie doit être certifié par un médecin, puis doit être délivré dans un délai maximal de 48 à la sécurité sociale pour les parties 1 et 2 du formulaire, à l’employeur ou le pole d’emploi. Pendant le congé de maladie l’employé doit se conformer aux exigences de la loi en la matière à savoir s’arrêter de travailler pendant la durée de l’arrêt, et respecter les heures de sortie autorisée tous les jours par le médecin de 10h à 12h et de 16h à 18h, dans le cas où le malade réside ailleurs qu’à son domicile pendant l’arrêt de maladie dans ce cas il doit demander une autorisation.

En France comme dans un grand nombre de pays européens les nouveaux papas ont droit  à un congé de paternité de 11 jours mais qui peut atteindre 18 dans le cas des jumeaux. La loi préconise que le nouveau père ne peut prétendre à un congé paternité que dans les 4 premiers mois suivant la naissance et à condition que l’employeur soit avisé deux mois d’avance, en plus du congé paternité, le père  a également droit à  3 jours de naissance qui peuvent être imbriqués avec les 11 jours du congé de paternité s’il le souhaite.