Les étudiants étrangers possédant une carte de séjour étudiant ont le droit de travailler en France à condition d’être enregistrés dans un établissement d’enseignement reconnu,  avec un minimum de 12 heures de cours par semaine. La réglementation du travail des étudiants stipule qu’un étudiant étranger ne peut travailler plus de 884 heures par an durant son temps libre (soit pas plus de 19,5 heures/semaines), alors qu’il peut travailler à temps plein pendant les vacances, bien sûr qu’il dispose d’une autorisation  temporaire de travail qui doit être demandée au bureau de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Le demande doit être faite personnellement en se munissant des documents suivants :un passeport avec visa et titre de séjour, la carte d’étudiant de l’année en cours, une attestation de l’affiliation de votre établissement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou communément appelée Sécurité Sociale, un contrat de travail mentionnant : la nature du contrat, la qualification, la rémunération, les dates de début et de fin, le lieu et les horaires de travail et une enveloppe timbrée avec l’adresse de résidence.

Les étudiants qui ont en leur possession une autorisation de séjour en France, ne peuvent normalement rester sur le territoire français que pour une durée maximale de 6 mois à l’issue de cette période, normalement il doit quitter la France sauf si le diplômé est titulaire d’un emploi ou d’une promesse d’embauche, dans ce cas il doit demander une carte de séjour temporaire mention « salarié », mais à la condition ferme de déposer sa demande auprès de la préfecture dans un délai de 15 jours après la signature du contrat de travail pour pouvoir rester en France.

D’après le droit de travail les jeunes étudiants qui détiennent une autorisation provisoire de séjour, ils détiennent également le droit d’exercer un emploi en relation avec sa formation.

L’’étudiant doit toucher, une rémunération supérieure à une fois et demie le montant du SMIC, soit  2.015,65 €  mensuel brut, selon les instructions de la loi entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2010. En général les étudiants peuvent travailler dans la limite de 60% de la durée de travail annuel, cette règle s’applique également pour les étudiant avec une autorisation provisoire de séjour en France, mais à la signature d’un contrat de travail réglementaire, il devient un employé qui travail à temps plein et auquel s’applique le droit de travail en vigueur sur le territoire français.

Pour les étudiants étrangers qui souhaitent prolonger leur séjour en France en vue d’acquérir une première expérience professionnelle, ils peuvent faire une demande pour l’obtention d’une autorisation provisoire de séjour, valable pour une durée de six mois seulement. Mais pour faire une telle demande il y a un critère qui s’avère tranchant pour l’obtention de cette autorisation il s’agit des diplômes obtenus.

 En effet il faut que l’étudiant qui fait la demande ait au moins un diplôme équivalent  au master figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, il s’agit de : le diplôme de master, le diplôme d’études approfondies (DEA) ou le diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), le diplôme d’ingénieur délivré par un établissement habilité, le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l’habilitation à diriger des recherches, le diplôme d’État de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d’expertise comptable.

L’exigence d’un tél critère émane du souci de la France de profiter de l’expérience et du savoir des étudiants étrangers résidents sur son territoire dans les domaines qui peuvent être profitable à son économie.

Les étudiants étrangers qui ont obtenus un master ou plus en France, et qui souhaitent obtenir une expérience professionnelle sur le territoire français pour faire une demande d’une autorisation provisoire de séjour pour une durée de 6 mois non renouvelable. Cette autorisation est délivrée à l’expiration de la carte de séjour temporaire étudiant.

Pour l’obtenir il faut présenter une demande accompagner des documents suivants : 3 photographies d’identité récentes, la carte de séjour étudiant en cours de validité, un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national et une lettre expliquant le souhait d’obtenir l’autorisation pour enrichir son CV par une première expérience professionnelle en France.

Les étudiants étrangers comme les français ont besoin de se faire un peu d’argent durant les vacances et en même temps acquérir de l’expérience professionnelle qui peut compléter leurs CV. Plusieurs secteurs d’activité proposent des stages et des jobs de vacances en France et en Europe surtout dans les domaines relatifs à l’animation, la restauration, le marketing entre autres et pour pouvoir postuler il suffit d’adresser un cv détaillé et une lettre de motivation auprès de l’Agence Nationale  Pour l’Emploi ainsi que divers bureaux d’intérim en précisant que la demande concerne un stage ou un job de vacance. Globalement les stagiaires étrangers peuvent avoir plus d’opportunités dans le secteur d’hôtellerie où ils peuvent être logés et nourris tout en percevant un salaire de stagiaire qui peut varier selon les postes proposés mais qui tourne autour du SMIC. Et ce pour une durée qui va de 2 à 4 mois.

Pour les étrangers installés en France mais en situation irrégulière peuvent bénéficier de l’aide médicale et hospitalière qui couvre les frais hospitaliers mais également d’analyses, d’examens de diagnostic, de fournitures nécessaires au traitement et les consultations externes. Cependant il faut pour profiter de cette aide de déposer un dossier complet qui comprend un certificat médical attestant de la nécessité des soins et un justif de domiciliation comme une quittance de loyer une facture de téléphone… en plus d’un état de manque de ressources justifié par une déclaration de revenus, ce dossier doit être déposer auprès du centre communal d’aide sociale, une enquête s’ensuit puis le dossier est transféré à la DDASS qui fait part de sa décision à l’hôpital, cette procédure dure plus au moins un an.

Pour les personnes qui ont un titre de séjour et qui travaillent mais pour une raison ou une autre elles se trouvent au chômage, elles perçoivent une allocation de chômage, et du coup elles ont droit aux prestations d’assurance maladie, contre  une retenue de 1 % de l’allocation est opérée pour faire objet de cotisation. Par contre les personnes en fin de droit qui ne perçoivent plus d’allocation chômage profitent toujours des prestations en natures et donc du remboursement des frais médicaux tant elles cherchent un emploi et à la condition de faire une déclaration sur l’honneur de recherche d’emploi adressée à la CPAM et la carte d’assuré social doit être renouvelée chaque 6 mois.  Pour un chômeur qui a refusé une proposition d’emploi de l’ANPE il est radié et ne bénéficie de l’assurance maladie que pendant une année après la radiation. Mais si la personne n’est plus affiliée à la sécurité sociale, elle peut recourir aux aides hospitalières et médicales et s’adresser à des associations pour obtenir l’assistance nécessaire.

Certains immigrants entre sur le territoire français alors qu’ils sont en situation irrégulière mais il est possible de changer l’état des choses en obtenant un titre de séjour mais seulement dans certains cas particuliers : c’est possible dans le cas où le conjoint est un français ou bien le parent d’un enfant mineur d’origine française ou si la personne concernée est sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion de son pays d’origine. En cas de refus de séjour en France il est possible d’exercer un recours contre un refus de séjour pour pouvoir rester sur le territoire français dans une situation régulière. Il est possible également de travailler mais seulement pour une durée de 3 mois sinon il faut obtenir une autorisation de travail ou un titre de séjour !; Pour les cas d’expulsion ou d’interdiction d’accéder en France , il est possible de revenir en France après avoir retourner dans le pays d’origine et cette fois procéder de façon régulière pour entrer en hexagone.

D’abord il est à retenir que l’allocation n’est attribuée que dans le cadre de la résidence principale que ça soit une maison, un appartement, un logement dans une résidence universitaire, un logement-foyer, un meublé, une maison de retraite ou un centre de long séjour.

Pour pouvoir en bénéficier il faut bien sûr résider en France donc être en situation régulière avec un titre de séjour en main par la suite s’adresser à la caisse d’allocation familiale ou la caisse de mutualité sociale agricole pour ceux qui relèvent du régime agricole.

Pour faire la demande il faut se munir d’un état des personnes vivant au foyer, une déclaration sur l’honneur faisant état des ressources financières de la maisonnée, pour les locataires il faut obtenir le visa du propriétaire en indiquant le montant du loyer et le statut du logement, à joindre au dossier de la demande, une quittance de loyer, une copie certifiée conforme du contrat de location, un bulletin de salaire, et pour les propriétaires du bien immobilier il doivent faire part d’un document prouvant les charges mensuelles.

Ce dossier doit être renouveler chaque année en prévision des changements qui peuvent survenir au cours de l’année, et ce avant le 1^er juillet. Pour le cas de chômage ou de retraite le montant de l’allocation est revu à la hausse.

C’est le circulaire du 23 mars 1995 qui a régit le visa e circulation en France, c’est un visa octroyé aux homme d’affaires qui se déplacent souvent en France  pour leurs relations professionnelles  ce qui leur permettent de faire l’aller retour entre leurs pays d’origine et la France sanas avoir à entamer à chaque fois la procédure pour un visa court séjour à chaque déplacement. Le gouvernement français a prévu une durée de validité pour le visa de circulation qui varie entre un an et 5 ans avec possibilité pour un séjour de 3 mois par semestre, à condition que ça soit justifié par une activité professionnelle courante en France.

L’allocation logement est accordée pour aider soit à payer le loyer du logement, de rembourser un prêt contracté pour l’accession à la propriété d’un logement, ou d’effectuer des travaux d’amélioration en relation à la salubrité, la sécurité, l’équipement et le confort de la résidence principale seulement.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut que le demandeur entre dans l’une des catégories qui sont aptes à bénéficier de l’allocation à savoir avoir une personne infirme à charge, être bénéficiaire d’une prestation familiale, avoir un seul enfant à charge, être marié depuis 5 ans et n’ayant pas d’enfants, avoir à charge un ascendant âgé de plus de 65 ans.

En plus il faut que le logement entre dans les normes de salubrité, et dispose d’une superficie de 16m² pour deux personnes et il faut prévoir 9m² additionnels pour chaque personne de plus. L’allocation de logement est versée à partir du premier jour du mois civil au cours duquel la demande fut déposée.

Pour pouvoir bénéficier de la pension retraite en France pour un étranger, il faut que ce lui ci réunit un certain nombre de critères conforment à la réglementation en vigueur en France. D’abord il faut avoir au moins 60 ans pour partir en retraite et bénéficier donc de la pension, exception faite pour certains métiers comme cheminot, routier…être titulaire d’un titre de séjour, avoir travailler au moins un trimestre pour cumuler 200 heures du SMIC, et évidement avoir cotisé le temps écoulé dans l’exercice de sa fonction.

Pour les étrangers qui s’installent en France et qui ont des enfants en âge de scolarisation doivent savoir que celle-ci est obligatoire de 6 à 16 an, et ce même pour les étrangers en situation irrégulière.

Pour les enfants âgés entre 3 et 6 ans, ils peuvent rejoindre la maternelle pour ce il faut soumettre à l’école un livret de famille ou une fiche d’état civil, le carnet de santé de l’enfant, et le certificat d’inscription délivré par le maire.

Pour les enfants âgés de 6 ans et plus, il faut présenter les même documents que dans le cas précédent en plus de d’un certificat de scolarité si l’enfant avait déjà débuté ses cours dans le pays d’origine en plus de son relevé de not.

Dans le cas de l’absence des parents de l’enfant il faut présenter un document des parents qui confirme que la personne a la garde de l’enfant

Les jeunes étudiants au court ou à la fin de leurs études, cherchent à suivre un stage professionnel pour acquérir de l’expérience et étoffer leur CV. Certains à cause de leurs spécialités ou juste pour entrer en contact avec un milieu international dénichent des stages en France par exemple, mais quelle est la démarche à suivre pour faire un stage professionnel en France ?

Il est impératif de composer un dossier à déposer auprès de l’agence locale pour l’emploi qui va le transmettre à la DDTE, ce dossier comprend :

-un contrat type en 3 exemplaires portant la mention « stagiaire professionnel »

-un engagement de versement à l’OMI de la redevance

-un engagement pour ne pas travailler en France après le stage

-2 photographies

-une demande d’introduction en France remise par la société où le demandeur va passer le stage.

Ces documents donnent lieu à une carte de séjour temporaire et une autorisation de travail provisoire dont la durée est limitée à la durée du stage.