Le regroupement familial en France

Le regroupement familial est le droit de s’installer, et de travailler en France, dont bénéficient certains membres de la famille d’un étranger résidant régulièrement en France. Ce droit est régit par la l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme. Il faut dire que les démarches à suivre pour le cas du regroupement familial varient en fonction du pays d’origine mais globalement il faut commencer par déposer un dossier à la DDASS ou directement à l’OMI. Le dossier comprend en gros les justificatifs de la situation familiale (épouse, enfants, parents…), justifs de séjour, de travail et de logement, et une déclaration de non polygamie, au dépôt du dossier une attestation est délivrée et il faut compter au moins 6 mois pour le traitement du dossier par le préfet. Durant ce temps des vérifications sont menées concernant la régularité de la situation du demandeur, ses revenus, le logement… lorsque la décision du préfet est positive, elle est notifiée par un écrit et dès lors la famille dispose d’un délai de 6 mois pour rejoindre le territoire français. Mais avant l’arrivée des membres de la famille en France le demandeur doit remplir un certains nombre de formalités à commencer par le versement d’une redevance à l’OMI, ensuite, le dossier est transmis au consulat de France dans le pays de résidence de la famille, une visite médicale est obligatoire et par la suite le consulat ou l’ambassade délivre un visa avec la mention regroupement familial.

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Article by bouchra

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