La naturalisation en France est l’obtention de la nationalité française par décret de l’autorité publique, ce n’est pas un droit et donc elle peut être refusée, mais même en cas de refus celui là doit être justifié.
Déjà pour faire une demande de naturalisation, il faut être en situation régulière autrement dit être titulaire d’une carte de résident valide ou un titre de séjour, en plus il faut être majeur, être en France depuis 5 ans minimum mais ce délai pet être vue à la baisse si le demandeur a passé avec succès deux ans d’études supérieures en France. Et ce délai n’est guère nécessaire pour les personnes dont l’un des parent détient la nationalité française, ou si la personne concernée est un ressortissant d’un Etat anciennement sous domination française ou né dans un pays francophone où la langue française est la langue maternelle ou encore avoir suivi une scolarité d’au moins cinq ans dans un établissement enseignant en langue française. D’autres cas de figures font l’objet de dérogation comme pour les réfugiés par exemple. En plus il faut être assimilé à la société française non pas seulement au niveau linguistique mais également culturellement parlant, et ce sans avoir été condamné auparavant (casier judiciaire vierge).
Si le demandeur répond à ces critères, le dossier et la demande de naturalisation seront examinés par la préfecture dont dépend le domicile du demandeur avant d’être transmis à la Direction de la population et des migrations, puis à la sous-direction des naturalisations. Par une diligence de la gendarmerie ou la police va vérifier certains points en rapport avec la conduite, le loyalisme, le degré d’assimilation, et les connaissances en matière de droits et devoirs. Une consultation des services sociaux et consulaires viendra compléter l’enquête, puis s’ensuivra un entretien individuel.
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