Le code de travail français a prévu une couverture sociale pour les cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles, dans un cas comme l’autre l’employeur doit être avisé avec témoins à l’appui pour pouvoir bénéficier d’une assurance couvrant les soins et les frais médicaux en plus des indemnités journalières et dans certains cas de figure des pensions.
Pour les soins, c’est une couverture santé qui prend en charge les soins médicaux et pharmaceutiques en plus de l’hospitalisation , des visites médicales , des prothèses, et la rééducation si nécessaire, mais pour la condition que ça entre dans les tarifs conventionnels, l’employé concerné bénéficie des indemnités journalières payées à partir du premier jour d’incapacité d’exercer son travail régulier et qui atteignent les 60% durant les 28 premiers jours pour aller jusqu’à 80% au-delà de cette échéance c’est-à-dire dans le cas d’un état grave. D’un autre côté les pensions interviennent dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, là il s’agit d’une pension d’invalidité, ou de décès si l’employé est mort et dans ce cas c’est sa conjointe qui la perçoive.
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